RÈGLEMENT R.V.Q. 1145
Règlement sur la mise en œuvre du programme de rénovation et d’amélioration des terrains sportifs ainsi que sur l’achat et la pose de systèmes d’irrigation et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 1er mai 2006
En vigueur le 22 juin 2006
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but d’autoriser des travaux de rénovation et d’amélioration de terrains sportifs ainsi que l’achat et la pose de systèmes d’irrigation.
Ce règlement prévoit une dépense de 250 000 $ pour la réalisation des travaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans afin d’en acquitter le coût.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Des travaux de rénovation et d’amélioration de terrains sportifs situés dans diverses parties du territoire de la ville sont ordonnés et une dépense de 200 000 $ est autorisée pour en défrayer le coût. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Des travaux de pose de systèmes d’irrigation automatisés pour l’arrosage de plates-bandes situées dans diverses parties du territoire sont ordonnés et une dépense de 50 000 $ est autorisée pour en défrayer le coût. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
3.Afin de pourvoir au remboursement de la somme de 250 000 $ requise pour défrayer le coût des dépenses prévues à ce règlement, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(articles 1 et 2)
description détaillée des travaux et de la dépense
CHAPITRE iPROGRAMME DE RÉNOVATION ET D’AMÉLIORATION DES TERRAINS SPORTIFS
SECTION idescription du programme
1.Le programme de rénovation et d’amélioration des terrains sportifs consiste en des travaux d’engazonnement de surfaces de jeux et de pose de drainage et d’irrigation à certains terrains de soccer.
SECTION iiDESCRIPTION DES TRAVAUX ET estimation des coûts
2.L’estimation des coûts de ces travaux est la suivante :| Description des travaux | Arrondissement | Montant |
| 1º    engazonnement de surfaces de jeux sur environ 1 000 m2 | La Cité | 6 000 $ |
| 2º    pose d’un système d’irrigation au terrain Lebourgneuf | Des Rivières | 20 000 $ |
| 3º    réfection de la surface de jeu au parc Sainte-Ursule et pose d’un système d’irrigation au parc du Buisson | Saint-Foy−Sillery | 50 000 $ |
| 4º    pose de drains et réfection du centre de jeux au parc de l’Arpidrome (patro 5) | Charlesbourg | 30 000 $ |
| 5º    pose d’un système d’irrigation au parc Ribambelle | Beauport | 15 000 $ |
| 6º    engazonnement de surfaces de jeux sur environ 1 000 m2 | Limoilou | 6 000 $ |
| 7º    réfection des surfaces au parc des Eaux-Fraîches et au parc Phil-Latulippe | La Haute-Saint-Charles | 25 000 $ |
| 8º    pose de drains et d’un système d’irrigation au parc Primevères | Laurentien | 48 000 $ |
| Â | Sous-total | 200Â 000Â $ |
CHAPITRE IIPOSE DE SYSTÈMES D’IRRIGATION AUTOMATISÉS
SECTION iDESCRIPTION DES TRAVAUX
3.Il s’agit de travaux de pose de systèmes d’irrigation automatisés pour l’arrosage de plates-bandes. Chaque système comprend un clapet antiretour pour protéger le réseau d’eau potable, une boîte de programmation, un détecteur d’humidité et des asperseurs à faible débit.
SECTION iIDescription des emplacements et estimation des coûts
4.La localisation des sites et le coût des travaux prévus à l’article 3 se détaillent selon le tableau suivant :| Emplacement | Arrondissement | Montant |
| 1º    bibliothèque Félix-Leclerc, Val-Bélair | Laurentien | 14 000 $ |
| 2º    mosaïque coin avenue Industrielle, Val-Bélair | Laurentien | 6 500 $ |
| 3º    parc de la Forge | Laurentien | 7 000 $ |
| 4º    bureau d’arrondissement | Beauport | 16 000 $ |
| 5º    poste de police | La Haute Saint-Charles | 6 500 $ |
| Â | Sous-total | 50Â 000Â $ |
| Â | TOTAL | 250Â 000Â $ |
                                                     Annexe préparée le 8 mars 2006 par :
                                                     Jacques Grantham, directeur de division
                                                     Division de la foresterie urbaine et de                                                      l’horticulture
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Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ayant pour but d’autoriser des travaux de rénovation et d’amélioration de terrains sportifs ainsi que l’achat et la pose de systèmes d’irrigation.
Ce règlement prévoit une dépense de 250 000 $ pour la réalisation des travaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans afin d’en acquitter le coût.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
